Jours évènements familiaux
Vous avez droit à des jours exceptionnels dans de nombreuses situations.
Les demandes de jours d’événements familiaux sont à faire auprès du service RH à l’adresse mail suivante :
paie.aeroservices@derichebourg-multiservices.com
Enfant malade de moins de 16 ans :
Condition : Avoir plus d’un an d’ancienneté pour en bénéficier.
5 jours ouvrés par an, portés à 7 jours à partir du 2eme enfant.
Accordé à la mère ou au père si les deux sont salariés de l’entreprise.
-> Accord NAO 2014
Enfant malade de moins de 1 an :
Condition : Avoir plus d’un an d’ancienneté pour en bénéficier.
5 jours ouvrés par an non rémunérés.
Accordé à la mère ou au père si les deux sont salariés de l’entreprise.
-> Accord NAO 2014
Hospitalisation d’un enfant de moins d’un an :
2 jours par an + 3 jours non rémunérés par an.
Accordé à la mère ou au père si les deux sont salariés de l’entreprise.
-> Accord NAO 2022
Annonce de la survenue d’un handicap, d’une pathologie chronique nécessitant un apprentissage thérapeutique ou d’un cancer chez un enfant :
5 jours ouvrables
–> Article L.3142-4 du code du travail
En cas d’éloignement, afin de permettre au salarié de se rendre sur le lieu de l’évènement, l’employeur veille à lui permettre de prendre des jours de repos (par exemple des congés payés, des jours de réduction du temps de travail, voire un congé sans solde) avant le début du congé pour évènement de famille.
-> Article 90 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM)
Enfant handicapé de moins de 21 ans :
2 jours par an + 3 jours non rémunérés par an.
Accordé à la mère ou au père si les deux sont salariés de l’entreprise.
Justificatif médical mentionnant la nécessité de présence du salarié à fournir aux RH.
-> Accord NAO 2022
Mariage d’un enfant :
1 jour
Ce jour devra être posé le jour de l’évènement, si le mariage de l’enfant a lieu du lundi au vendredi.
Si le mariage de l’enfant a lieu un samedi non travaillé, le jour devra être posé le vendredi qui précède l’évènement.
Si le mariage de l’enfant a lieu un samedi travaillé, le jour devra être posé le samedi.
La demande devra être faite aux RH avant l’événement, puis, le justificatif devra être envoyé aux RH, après l’événement.
-> Av Accord NAO 2009 et article L3142-4 du code du travail
En cas d’éloignement, afin de permettre au salarié de se rendre sur le lieu de l’évènement, l’employeur veille à lui permettre de prendre des jours repos (par exemple des congés payés, des jours de réduction du temps de travail, voire un congé sans solde) avant le début du congé pour évènement de famille.
-> Article 90 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM)
Naissance ou adoption d’un enfant :
3 jours
Les jours devront êtres posés de façon à entourer l’événement.
Cette période de congés peut commencer à courir, au choix du salarié, le jour de la naissance de l’enfant ou le premier jour ouvrable qui suit.
-> Av Accord NAO 2009 et article L3142-4 du code du travail.
Ces jours seront accordés pour chaque naissance pour le père et, le cas échéant, le conjoint ou le concubin de la mère ou la personne liée à elle par un pacte civil de solidarité. Ces 3 jours ne peuvent pas être attribués à la mère qui pourra en revanche bénéficier d’un congé de maternité.
-> Article L3142-1 du code du travail
En cas d’éloignement, afin de permettre au salarié de se rendre sur le lieu de l’évènement, l’employeur veille à lui permettre de prendre des jours repos (par exemple des congés payés, des jours de réduction du temps de travail, voire un congé sans solde) avant le début du congé pour évènement de famille.
-> Article 90 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM)
Le père pourra également bénéficier d’un congé de paternité (dans le cas d’une naissance mais pas d’une adoption) qui pourra être fractionné avec au minimum 4 jours calendaires à prendre impérativement accolés et après le congé de naissance de 3 jours.
Pour le père et la mère, dès que vous avez connaissance de la date prévue de l’accouchement, il est conseillé de vous rapprocher des RH afin de faciliter les démarches par anticipation.
Pour chaque naissance, le CSE vous offre une carte cadeau naissance, demande à faire, sur le site du CSE, dans les 6 mois maximum qui suivent la date de la naissance sur présentation de l’acte de naissance.
Absence pour rentrée scolaire ou Réunions parents professeurs :
Pour les enfants de la maternelle jusqu’à la terminale.
Possibilité de bénéficier d’un aménagement du temps de travail.
Accordé à la mère ou au père si les deux sont salariés de l’entreprise.
Avec accord encadrement opérationnel et sous réserve des nécessités du service.
-> Accord Egalité H/F
Pour tout les décès, un justificatif devra impérativement être envoyé aux RH après l’évènement.
En cas d’éloignement, afin de permettre au salarié de se rendre sur le lieu de l’évènement, l’employeur veille à lui permettre de prendre des jours de repos (par exemple des congés payés, des jours de réduction du temps de travail, voire un congé sans solde) avant le début du congé pour évènement de famille.
-> Article 90 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM)
Décès du père, de la mère, du beau-père ou de la belle-mère :
3 jours ouvrables
-> Article L.3142-4 du code du travail
Si le décès d’un parent, intervient durant une semaine de congé, possibilité de reporter ses congés, dans la continuité de son absence, pour le nombre de jour auquel il a droit.
-> Accord NAO 2016
Décès d’un frère ou d’une sœur :
3 jours ouvrables
-> Article L.3142-4 du code du travail
Décès d’un enfant de plus de 25 ans :
12 jours ouvrables (deux semaines)
-> Article L.3142-4 du code du travail
Si le décès d’un enfant, intervient durant une semaine de congé, possibilité de reporter ses congés, dans la continuité de son absence, pour le nombre de jour auquel il a droit.
-> Accord NAO 2016
Décès d’un enfant de moins de 25 ans ou décès d’une personne de moins de 25 ans à charge effective et permanente :
14 jours ouvrables
-> Article L.3142-4 du code du travail
Si le décès d’un enfant, intervient durant une semaine de congé, possibilité de reporter ses congés, dans la continuité de son absence, pour le nombre de jour auquel il a droit.
-> Accord NAO 2016
Possibilité d’ajouter 8 jours de congé de deuil qui peuvent êtres pris dans un délai d’un an à compter du décès de l’enfant.
-> Article L.3142-1-1 du code du travail
Le congé de deuil peut être fractionné en deux périodes. Chaque période est d’une durée au moins égale à une journée. Le salarié informe l’employeur vingt-quatre heures au moins avant le début de chaque période d’absence.
-> Article D.3142-1-1 du code du travail
Décès d’un enfant lui-même parent :
14 jours ouvrables
-> Article L.3142-4 du code du travail
Si le décès d’un enfant, intervient durant une semaine de congé, possibilité de reporter ses congés, dans la continuité de son absence, pour le nombre de jour auquel il a droit.
-> Accord NAO 2016
Décès du conjoint (concubin, pacsé ou marié) :
3 jours ouvrables
-> Article L.3142-4 du code du travail
Si le décès du conjoint intervient durant une semaine de congé, possibilité de reporter ses congés, dans la continuité de son absence, pour le nombre de jour auquel il a droit.
-> Accord NAO 2016
Décès du conjoint en cas d’enfant à charge (concubin, pacsé ou marié) :
5 jours calendaires
-> Article 90 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM)
Si le décès du conjoint intervient durant une semaine de congé, possibilité de reporter ses congés, dans la continuité de son absence, pour le nombre de jour auquel il a droit.
-> Accord NAO 2016
Décès d’un grand parent :
1 jour ouvré
-> Avenant Accord NAO 2009 et Article 90 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM)
Décès d’un petit enfant :
3 jours ouvrés
-> Accord NAO 2017 et Article 90 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM)
Soutien familial :
Conjoint, père, mère, enfant
2 jours par an + 3 jours non rémunérés par an
Justificatif médical mentionnant la nécessité de présence du salarié à fournir aux RH.
-> Accord NAO 2022
Mariage ou PACS :
1 semaine
Les jours devront êtres posés de façon à entourer l’événement.
La demande devra être faite aux RH avant le mariage ou le PACS, puis, le justificatif devra être envoyé aux RH après le mariage ou le PACS.
-> Av Accord NAO 2009 et Article 90 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM)
En cas d’éloignement, afin de permettre au salarié de se rendre sur le lieu de l’évènement, l’employeur veille à lui permettre de prendre des jours repos (par exemple des congés payés, des jours de réduction du temps de travail, voire un congé sans solde) avant le début du congé pour évènement de famille.
-> Article 90 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM)
Pour chaque mariage ou PACS, le CSE vous offre une carte cadeau, demande à effectuer par le salarié via le site du CSE dans les 3 mois maximum qui suivent la date de PACS/Mariage sur présentation acte ou transcription de mariage-PACS .
Mariage d’un enfant :
1 jour
Ce jour devra être posé le jour de l’évènement, si le mariage de l’enfant a lieu du lundi au vendredi.
Si le mariage de l’enfant a lieu un samedi non travaillé, le jour devra être posé le vendredi qui précède l’évènement.
Si le mariage de l’enfant a lieu un samedi travaillé, le jour devra être posé le samedi.
La demande devra être faite aux RH avant l’événement, puis, le justificatif devra être envoyé aux RH, après l’événement.
-> Av Accord NAO 2009 et article L3142-4 du code du travail
En cas d’éloignement, afin de permettre au salarié de se rendre sur le lieu de l’évènement, l’employeur veille à lui permettre de prendre des jours repos (par exemple des congés payés, des jours de réduction du temps de travail, voire un congé sans solde) avant le début du congé pour évènement de famille.
-> Article 90 de la Convention Collective Nationale de la Métallurgie (CCNM)